1. Vendeur et champ d’application
Robe Bleu Marine est une activité de vente de vêtements exploitée en entreprise individuelle. Adresse professionnelle figurant dans les coordonnées de la boutique : 44 rue de la Placette, 84320 Entraigues-sur-la-Sorgue, France. SIRET : 948 659 453 00013. Contact : contact@robebleumarine.com. Consultez également nos mentions légales.
Ces conditions régissent les ventes aux consommateurs sur le site. Elles sont rédigées en français. La version applicable est celle portée à votre connaissance lors de la commande. Les changements ultérieurs ne modifient pas rétroactivement une commande déjà conclue.
2. Produits et disponibilité
Les caractéristiques essentielles, les tailles, les mesures, la composition et les variantes disponibles sont décrites sur chaque fiche. Les différences d’affichage d’un écran ne suppriment pas notre obligation de fournir un produit conforme à la description contractuelle.
En cas d’indisponibilité découverte après commande, nous vous informons rapidement et vous proposons une solution avec votre accord ou le remboursement dû. Aucun produit différent ne vous est imposé et aucune somme n’est conservée sans fourniture de la prestation ou autre fondement légal.
3. Prix et frais
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes applicables comprises. Le prix de vos articles est celui affiché et accepté lors de la commande. Les frais de livraison et le prix des options choisies sont communiqués avant confirmation. Aucun service payant n’est ajouté sans votre accord exprès.
Une modification de prix concerne les achats futurs et ne permet pas de modifier unilatéralement le montant d’une commande conclue.
4. Commander et payer
Choisissez les articles et variantes, vérifiez le panier, puis renseignez vos coordonnées. Avant la confirmation, vous pouvez corriger les quantités, les informations et les options. Le récapitulatif présente les produits, le prix total, les frais et le délai applicable. Le bouton final indique clairement que la commande implique un paiement.
La commande est conclue par sa validation finale et l’acceptation du paiement selon le moyen sélectionné. Vous recevez un e-mail de confirmation. Les prestataires et moyens réellement disponibles sont indiqués à l’étape de paiement. Une commande peut être refusée pour un motif légitime, notamment une fraude objectivement suspectée, dans le respect des règles applicables ; vous êtes informé des suites et des remboursements dus.
5. Livraison
La livraison standard avec suivi est offerte, sans minimum d’achat, pour les destinations actuellement desservies. Le délai total standard est de 7 à 15 jours ouvrés, préparation comprise, sauf délai particulier communiqué pour un article avant l’achat. Les délais et frais des autres destinations sont présentés avant confirmation. Consultez notre politique de livraison pour le suivi, les envois séparés et les recours en cas de retard.
Robe Bleu Marine reste votre interlocuteur pour la bonne exécution de la commande. Pour les transports que nous proposons, les risques de perte ou d’endommagement ne sont pas transférés au client au seul moment de l’expédition. Ils sont transférés lorsque le client, ou un tiers qu’il désigne autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien. Les cas légaux particuliers, notamment un transporteur choisi par le client en dehors de ceux proposés, restent applicables.
6. Rétractation et remboursement
Vous pouvez changer d’avis sans motif dans le délai légal de 14 jours suivant la réception, selon le calcul détaillé sur notre page de retours. Après la déclaration, vous disposez de 14 jours pour renvoyer le bien. Les frais directs du retour pour changement d’avis vous incombent. Les coûts des retours non postaux sont précisés avant l’achat.
Vous pouvez vous rétracter par e-mail à contact@robebleumarine.com, par courrier à notre adresse professionnelle ou par toute déclaration claire ; notre page de retours contient un modèle.
Le remboursement suit les modalités légales, avec possibilité de différer pour les biens jusqu’à leur réception ou à la preuve d’expédition, selon le premier événement. Il utilise le moyen de paiement initial sauf accord exprès. Les exclusions légales de rétractation, si un produit est concerné, sont signalées avant l’achat. Les garanties légales restent applicables.
7. Garanties légales
Robe Bleu Marine répond des garanties légales de conformité et des vices cachés. Elles s’appliquent à chaque commande. Pour les mettre en œuvre, écrivez à contact@robebleumarine.com ou à l’adresse du vendeur indiquée ci-dessus.
Garanties légales — encadré réglementaire
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Service facultatif Sérénité
Le service permet un retour commercial sans limite de délai pour les articles de la commande concernée. Après les 14 jours légaux, les articles doivent être intacts, non utilisés et complets. Les frais de retour restent à votre charge. Le prix du service (4,90 € pour une livraison en France métropolitaine, 9,90 € pour les autres destinations éligibles), son remboursement et les modalités sont précisés dans les conditions complètes de Sérénité. Ces conditions font partie de l’engagement commercial accepté à la commande. Les droits relatifs aux incidents de transport et les garanties légales s’appliquent avec ou sans option.
8. Responsabilité
Nous assumons les obligations légales attachées à nos ventes. Aucune clause des présentes conditions ne supprime les droits impératifs du consommateur. Les exonérations légalement admises sont appréciées selon les circonstances ; elles ne constituent pas un transfert général de responsabilité vers les fournisseurs ou transporteurs.
9. Données personnelles et utilisation du site
Les données nécessaires à la commande et à son suivi sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Les règles de protection des données et les choix applicables aux cookies doivent correspondre aux traitements réels du site.
L’utilisation frauduleuse du site, l’introduction de logiciels malveillants et la reproduction non autorisée des contenus protégés sont interdites. La disponibilité du site peut être interrompue pour maintenance, sans supprimer les obligations relatives aux commandes déjà conclues.
10. Réclamations et médiation
Pour une réclamation, contactez-nous d’abord par écrit à contact@robebleumarine.com ou à notre adresse professionnelle. Nous recherchons avec vous une solution amiable. Vous pouvez également recourir à une conciliation ou à un autre mode amiable de règlement des différends, sans être privé de vos recours judiciaires.
Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n° 524/2013, la Commission européenne a créé une plateforme de règlement en ligne des litiges. Celle-ci permet de résoudre à l'amiable, sans passer par les tribunaux, les litiges en ligne opposant les consommateurs et les professionnels de l'Union européenne. Cette plateforme est accessible à l'adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/
Ces démarches ne restreignent pas vos autres recours.
11. Droit applicable et tribunaux
Les contrats sont soumis au droit français, sous réserve des protections impératives dont bénéficie le consommateur, notamment selon son pays de résidence habituelle. Le consommateur peut saisir la juridiction compétente dans les conditions légales. Aucune compétence exclusive des tribunaux de Paris n’est imposée.
12. Confirmation et conservation
Vous recevez un e-mail de confirmation de votre commande. Conservez votre confirmation et les conditions applicables lors de votre achat. Vous pouvez nous demander une copie des informations contractuelles relatives à votre commande à contact@robebleumarine.com. Les modifications ultérieures des pages du site ne réduisent pas les droits et engagements applicables à votre commande.
